No title

Date :
19-03-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012709712
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, le 22 février 2012, « enregistré un rôle, zéro renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Forest 1 le 24 février 2012, vol. 80, fol. 86, case 3, reçu 25 euros, P. le receveur (illisible) » que M. Luchtens, Roger Pierre Victor Ghislain (NN 37.02.07 409-75), né le 7 février 1937 à Berchem-Sainte-Agathe, et son épouse, Mme Dammans, Anny Odile, née le 22 juin 1942 à Halle, demeurant ensemble à Molenbeek-Saint-Jean, rue du Paruck 37/6.
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du notaire André Demeyer, à Molenbeek-Saint-Jean, en date du 15 juin 1967, ont apporté des modifications à leur régime matrimonial, étant l'adoption d'une clause de liquidation.
Fait à Anderlecht, le 12 mars 2012.
Pour les parties, (signé) Michel Cornelis, notaire.