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Date :
19-10-2015
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015723790
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 05/10/2015, le tribunal de commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de BELLOTTO, MARCO, domicilié à 1367 RAMILLIES, RUE DU MARIVA 0010, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0655.389.210, activité : aménagement d'intérieur et de décoration sous la dénomination commerciale : « NUANCE DECORATION », et l'activité d'installation de piscines et de terrasses en bois sous la dénomination commerciale : « NUANCE PISCINES » .
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 05/10/2015, et venant à échéance le 22/02/2016, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 08/02/2016, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du tribunal de commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 18/01/2016.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.