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Date :
19-09-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013022452
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination des membres
Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. OLIN, Jacques, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme FERON, Dominique, est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisme assureur, en remplacement de M. OLIN, Jacques, dont elle achèvera le mandat.