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Date :
02-08-2002
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2002029360
Author :
Ministere De La Communaute Française

Original text :

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Démission
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2002, démission de ses fonctions est accordée le 31 mars 2002 au soir à M. Thierry Mommer, directeur .