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Date :
02-12-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011206087
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, la demande d'association de M. Van den Eynde, P. et Mme Rousseau, L., notaires associés à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, et de Mme Hatert, C., candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau et Catherine Hatert", avec résidence à Saint-Josse-ten-Noode, est approuvée.
Mme Hatert, C. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode.