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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 :
- la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 :
- la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.