No title
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Wouters, Lodewijk Jan
Lodewijk Jan Wouters, célibataire, né à Anvers le 18 août 1913, domicilié à Schoten, Vijverlei 9, est décédé à Anvers (district Merksem) le 6 juillet 1993, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Anvers a, par jugement du 30 janvier 1998, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 11 février 1998.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur :
G. Matthijs.
Succession en déshérence de Caby, Jeanne Irène
Mlle Caby, Jeanne Irène, célibataire, née à Uccle le 22 juillet 1919, domiciliée à Chaumont-Gistoux, rue Bas-Bonlez 57, est décédée à Chaumont-Gistoux le 26 avril 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 22 janvier 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 16 février 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Biomez.
Succession en déshérence de Schmitz, Alain Roger Alphonse
Schmitz, Alain Roger Alphonse, célibataire, né à Boma le 23 mai 1954, domicilié à Aarschot, Geburestraat 8, fils de Schmitz, Roger, et de Paridaens, Odette, décédés, est décédé à Aarschot le 7 juillet 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 23 mars 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 27 avril 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
Mme G. Halans.
Succession en déshérence de Nuyttens, Marcel Alphonse Isidore
Nuyttens, Marcel Alphonse Isidore, célibataire, né à Schaerbeek le 18 septembre 1919, domicilié à Tervuren, Jezus Eiklaan 37, fils de Nuyttens, Alfred Albert Leopold, et de De Schutter, Louise Amélie, décédés, est décédé à Tervuren le 12 avril 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 29 juin 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 29 juillet 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
G. Matthijs.
Succession en déshérence de Deflandre, Jacques
Deflandre, Jacques Noël Félicien Georges, divorcé de Fauviaux, Yvonne, né à Thuin le 7 janvier 1930, domicilié à Thuin, rue Nesperiat 65, est décédé à Lobbes le 6 octobre 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 25 juin 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 11 août 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Biomez.
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Wouters, Lodewijk Jan
Lodewijk Jan Wouters, célibataire, né à Anvers le 18 août 1913, domicilié à Schoten, Vijverlei 9, est décédé à Anvers (district Merksem) le 6 juillet 1993, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Anvers a, par jugement du 30 janvier 1998, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 11 février 1998.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur :
G. Matthijs.
Succession en déshérence de Caby, Jeanne Irène
Mlle Caby, Jeanne Irène, célibataire, née à Uccle le 22 juillet 1919, domiciliée à Chaumont-Gistoux, rue Bas-Bonlez 57, est décédée à Chaumont-Gistoux le 26 avril 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 22 janvier 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 16 février 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Biomez.
Succession en déshérence de Schmitz, Alain Roger Alphonse
Schmitz, Alain Roger Alphonse, célibataire, né à Boma le 23 mai 1954, domicilié à Aarschot, Geburestraat 8, fils de Schmitz, Roger, et de Paridaens, Odette, décédés, est décédé à Aarschot le 7 juillet 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 23 mars 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 27 avril 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
Mme G. Halans.
Succession en déshérence de Nuyttens, Marcel Alphonse Isidore
Nuyttens, Marcel Alphonse Isidore, célibataire, né à Schaerbeek le 18 septembre 1919, domicilié à Tervuren, Jezus Eiklaan 37, fils de Nuyttens, Alfred Albert Leopold, et de De Schutter, Louise Amélie, décédés, est décédé à Tervuren le 12 avril 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 29 juin 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 29 juillet 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
G. Matthijs.
Succession en déshérence de Deflandre, Jacques
Deflandre, Jacques Noël Félicien Georges, divorcé de Fauviaux, Yvonne, né à Thuin le 7 janvier 1930, domicilié à Thuin, rue Nesperiat 65, est décédé à Lobbes le 6 octobre 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 25 juin 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 11 août 1998.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Biomez.