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Date :
20-12-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012742574
Author :

Original text :

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Par jugement prononcé le 12.12.2012, la première chambre du Tribunal de Commerce de DINANT :
Prononce, sur citation, la faillite de M. FONTAINE, Robert, né le 01.05.1949, immatriculé à la B.C.E. sous le n° 0596.164.869, domicilié à 5575 GEDINNE (Vencimont), rue du Moulin 26.
Désigne en qualité de curateur, Maître Jean-Grégoire SEPULCHRE, avocat, à 5570 BEAURAING, rue de Givet 40.
Ordonne aux créanciers de faire au greffe de ce Tribunal, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, à 5500 DINANT, endéans les trente jours à compter du présent jugement, la déclaration de leurs créances avec leurs titres,
Fixe au mercredi 23.01.2013, au greffe de ce Tribunal, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, à 5500 DINANT, le dépôt du premier procès- verbal de vérification des créances.
Informe les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, qu'elles ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'art. 72ter de la loi du 08.08.1997 sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fourneaux.