Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à M. Decru, Gilbert, qui atteindra la limite d'âge le 10 juin 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
