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Date :
20-02-2006
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006705262
Author :

Original text :

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Par jugement du 24 janvier 2006, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 80 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de Leviel, Marie-Noëlle, dont le siège social était sis à 7520 Templeuve, rue Aux Pois 8, B.C.E. 0671.100.438, et a déchargé Me Pierre Brotcorne, avocat à Tournai, de ses fonctions de curateur, et M. le juge consulaire B. Declety, de ses fonctions de juge-commissaire.
La faillie a été déclarée excusable.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.