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Le 28 novembre 2008, a été rendu par la septième chambre du tribunal de première instance à Nivelles, sous le numéro de répertoire 08/10491, rôle des requêtes 08/968/B, un jugement contenant homologation de l'acte portant modification du régime matrimonial de communauté des biens au régime de séparations pure et simple de M. Mottart, Adrien Jean Désiré, né à Aubange le 30 juillet 1943 (NN 43.07.30 279-64) déclaré volontairement, et son épouse Mme Namurois, Bernadette Elise Norbertine Marie Ghislaine, née à Dion-le-Mont le 21 février 1946 (NN 46.02.21 318-32) déclaré volontairement, tous deux domiciliés à Wavre, chaussée de Namur 20/0004, acte reçu par le notaire Bernard Houet, de résidence à Wavre, en date du 15 juillet 2008.
(Signé) B. Houet, notaire.
