No title

Date :
20-01-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012760955
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Justice de paix du second canton de Tournai
Par ordonnance du juge de paix du second canton de Tournai, rendue le 11 janvier 2012, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 30 novembre 2009, a pris fin suite à la guérison d'Auquier, Jean-Jacques, né à Ath le 10 janvier 1972, « Le Relais », à 7503 Tournai (Froyennes), chaussée de Courtrai 98/21.
Par conséquent, il a été mis fin à la mission de son administrateur provisoire, Poncin, Corinne, avocate, dont le cabinet est établi à 7500 Tournai, rue Barre Saint-Brice 21.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Emmanuelle Wallez.