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Date :
20-01-2017
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017010155
Author :
Region De Bruxelles-Capitale

Original text :

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Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016, Madame MAERTEN Karolien est nommée au grade de directrice à partir du 1 er septembre 2016

Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016, Monsieur DEHAES Francis est nommé au grade de directeur à partir du 1 er septembre 2016.

Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016, Monsieur SEPULCHRE DE SOLIERES Jérôme est nommé au grade de directeur à partir du 1 er septembre 2016.

Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016, Monsieur VAN DE CASTEELE Yves est nommé au grade de directeur à partir du 1 er septembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.