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Date :
20-06-2006
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006732179
Author :

Original text :

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Par jugement du 7 juin 2006, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif, de M. Francis Lenoble, dont le domicile est sis à 6000 Charleroi, rue de la Limite 17, déclarée par jugement du 3 mars 1998.
M. Francis Lenoble est déclaré excusable.
Pour extrait confirme : le greffier adjoint, (signé) V. Pirmez.