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|
Date :
20-03-1999
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1999009318
Author :
Ministere De La Justice

Original text :

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Ordre judiciaire
Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 :
- Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle période de six mois à partir du 1 er avril 1999;
- Mme Hanon, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Liège, est temporairement déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.