No title

Date :
20-09-2016
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016779186
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Justice de paix de Bruxelles I
Par ordonnance du 6 septembre 2016, le juge de paix du premier canton de Bruxelles a prononcé des mesures de protection des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant : Monsieur Charles Pierre Jacques Marcel Campeert, né à Bruxelles le 27 mai 1956, registre national n° 56.05.27-125.82, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Querelle 3 b161 (locataire n° 101, 040, appartement n° 021/102/003/161), résidant actuellement au CHU Saint-Pierre, site César de Paepe, 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 11.
Monsieur Bruno PUTZEYS, avocat, dont les bureaux sont sis à 1180 Uccle, avenue Brugmann 311, a été désigné en qualité d'administrateur de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) Fraipont, Julien.