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Justice de paix de Boussu
Mainlevée administrateur provisoire
Suite au décès de la personne protégée survenu le 28 juin 2016, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant : M. Orazio Giovanni Buonsignore, né à Macchia Valfortore (Italie) le 3 juillet 1930 (RN 30.07.03-113.88), domicilié à 7300 Boussu, home Caraman, voie d'Hainin 3,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Hélène Doyen.
