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Date :
21-02-1998
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1998009138
Author :
Ministere De La Justice

Original text :

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Ordres nationaux
Par arrêté royal du 3 février 1998, M. Viroux, L., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.