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Date :
21-02-2014
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014706746
Author :

Original text :

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SOCIETE MUTUALISTE
MUTUALITE REGIONALE SAINT-JOSEPH
RPM Nivelles 0411.763.416.
1400 Nivelles, boulevard des Archers, 54.
Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
D'un procès-verbal reçu par le notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, le 12 décembre 2013, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue de la présente publication, il résulte que l'assemblée générale de la société mutualiste « Mutualité Régionale Saint-Joseph » a, à l'unanimité, décidé ce qui suit :
1° de dissoudre et de mettre en liquidation la société mutualiste, à compter de ce jour, sans procéder à la nomination d'un liquidateur, les conditions légales étant remplies pour arriver à une mise en liquidation et clôture de liquidation en un seul acte;
2° compte tenu de l'absence d'actif et de passif, de clôturer immédiatement la liquidation de ladite société mutualiste;
3° de ne pas statuer sur une affectation du boni, vu l'absence d'actif et de passif;
4° de conserver les documents et livres de comptes de la société mutualiste, pendant une période de cinq ans à compter de la décision constatée authentiquement, à l'adresse suivante : 54, boulevard des Archers, à 1400 Nivelles.
Pour extrait analytique conforme : Frédéric De Ruyver, notaire.