No title
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Justice de paix du premier canton de Tournai
Remplacement
Justice de paix du premier canton de Tournai.
Par ordonnance du 9 juin 2023, le juge de paix du premier canton de Tournai a, conformément à l'article 492/4 de l'ancien Code civil, modifié les mesures de protection à l'égard des biens de l'intéressé.
Nelly MARTIN, née à LEUZE le 14 février 1936, domiciliée à 7500 Tournai, "home Moulin à Cailloux", rue des Brasseurs 244, personne protégée, a été placé/placée sous un régime de représentation d'assistance.par ordonnance du 08 août 2012 du juge de paix du premier canton de Tournai.
Conformément (remplacement) à l'article 496/7 du Ancien Code civil, Maître Elise LEMAITRE a été remplacé par Maître Laurie ROMAN,dont les bureaux sont sis à 7500 Tournai, rue Saint-Bruno, 3.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.