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Date :
21-05-2007
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2007724148
Author :

Original text :

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Par jugement du 10 mai 2007, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, par liquidation, de feu M. Bonjean, Pierre, domicilié à 7390 Wasmuel, Grand-Place 41, R.C. Mons 89916, B.C.E. 0620.033.601, et a déchargé le curateur, Me Etienne Descamps, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitié.