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Date :
21-05-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012718076
Author :

Original text :

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D'un acte reçu par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), en date du 10 mai 2012, il résulte que Monsieur Marc NEF, et son épouse, Madame Andrée TELLE, domiciliés à Tournai (Kain), avenue des Alliés 138, ont fait procéder à la modification de leurs conventions matrimoniales. Cette modification de régime matrimonial maintient leur régime existant mais contient apport d'un immeuble par Madame TELLE au patrimoine commun.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Bernard DOGOT, notaire associé.