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Date :
21-10-2004
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004733710
Author :

Original text :

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Faillite du 27 septembre 2004, sur assignation, Masure, Etienne, né à Jemappes le 4 septembre 1957, domicilié à 7060 Soignies, rue de Neufvilles 54, y ayant exercé les activités de débit de boissons, R.C. Mons 137746, BCE 0717.333.212.
Curateur : Me Bernard Popyn, Croix-Place 7, 7000 Mons.
Cessation des paiements : provisoirement le 27 septembre 2004.
Dépôt des déclarations de créances pour le 27 octobre 2004 au plus tard.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances, le 15 novembre 2004, à 8 h 30 m du matin, en l'auditoire du tribunal de commerce, palais de justice-extension, place du Parc 32, à Mons.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Benoit Delmoitie.