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Date :
22-12-2005
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005010001
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Direction générale de la Législation
et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte israélite. - Place de ministre officiant
Par arrêté royal du 13 décembre 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la troisième place de ministre officiant près la communauté israélite « Sjorme Hadas », à Anvers.