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Date :
22-06-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009726884
Author :

Original text :

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Par jugement du 11 juin 2009, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif, de M. Faedda, Claudio, domicilié à 7012 Flénu, avenue du Champ de Bataille 383, B.C.E. 0883.023.761, et a déchargé le curateur, Me Monique Blondiau, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.