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Date :
22-03-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013011148
Author :
Service Public Federal De Programmation Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale

Original text :

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Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme Phan Thi Ngoc Thuy, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre 2011.

Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Leiva-Ovalle, Fabrizio, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fééral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.