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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2008031178
- Author :
- Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale
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Collecteurs d'huiles usagées
Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.