No title
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2005011490
- Author :
- Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 7 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2006, à Monsieur René Warny, conseiller au Service d'encadrement Personnel et Organisation.
Monsieur Warny est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Par arrêté royal du 7 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2006, à Monsieur René Warny, conseiller au Service d'encadrement Personnel et Organisation.
Monsieur Warny est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.