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Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 :
- est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
- du Brabant wallon, Kozanecki, N., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2009.
- du Hainaut :
- de M. Bavier, S., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 21 janvier 2010;
- de M. Huvenne, J., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 21 janvier 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 :
- est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
- du Brabant wallon, Kozanecki, N., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2009.
- du Hainaut :
- de M. Bavier, S., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 21 janvier 2010;
- de M. Huvenne, J., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 21 janvier 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.