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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 17 décembre 1998, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de la faillite de la S.P.R.L. Brillance 2, rue Voot 10, à 1200 Bruxelles.
En outre, le tribunal a dit que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) N. Van der Borght.
(Pro deo)
