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Date :
23-01-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009702372
Author :

Original text :

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Suivant jugement prononcé le 3 décembre 2008, par la chambre du tribunal de première instance de Tournai, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Jaivenois, Michel Clément, prépensionné, né à Ath le 1 er mars 1952, et son épouse, Mme Rogier, Marie Christine, sans profession, née à Ath le 1 er juin 1957, domiciliés et demeurant ensemble à Ath (Irchonwelz), chemin de la Marquette 30, dressé par le notaire Laurence Cambier, à Ath (Ormeignies), en date du 20 juin 2008, a été homologué.
Pour extrait conforme : les époux, (signé) Jaivenois, Michel; Rogier, Marie.