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Date :
23-09-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011735612
Author :

Original text :

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Par jugement du 15 septembre 2011, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 2, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 12 juillet 2011, SA H-Phar, dont le siège social est sis à 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles 151, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0478.214.849, exerçant une activité de recherche et développement en matière pharmaceutique.
Le nouveau sursis se terminera le 29 octobre 2011.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Painblanc, M.-B.