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Acte modificatif 10 avril 2017 - Notaire Thibaut Van Doorslaer De Ten Ryen - Deldicq Quentin et Debotze Karin de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 10 avril 2017 - Notaire Thibaut Van Doorslaer De Ten Ryen - Deldicq Quentin et Debotze Karin de séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 07 avril 2017 - Notaire Patrick Gustin - Nagels Philippe Paul François Albert Ghislain et Dufourny Ghislaine Danielle Yvonne de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 23 décembre 2016 - Notaire Anne-Marie Misonne - Ekkers Freddy Georges Lucien Ghislain et Leclercq Nancy Ida Ernestine Gislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 13 avril 2017 - Notaire François Gilson - Chaidron Pascal Charles Yvon et Arnould Fabienne Marie Paule de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 31 mars 2017 - Notaire Bernard Lemaigre - Carlier Guy Roland et Ruelle Rolande Paula Florence de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 11 avril 2017 - Notaire Jean-François Poelman - Taspinar Kadir et Gül Özlem de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 04 avril 2017 - Notaire François Denis - Kichouh Jaouad et Barik Chahrazad de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 10 avril 2017 - Notaire Thibault Denotte - Petitfrère Francis Jean Henri Willy et Demarteau Gisèle Marie Renée Alice de séparation de biens pure et simple à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 10 avril 2017 - Notaire Philippe Crismer - De Kempeneer Emile Edmond Joseph et Goffin Monique Juliette Edmonde de séparation de biens pure et simple à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 18 avril 2017 - Notaire Gérard Debouche - Cornet Gérard Gary Louis Jacques et Leblicq Sophie Véronique Isabelle de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 12 avril 2017 - Notaire Philippe Crismer - Renson Frédéric Joseph Anne Laurent Henri et Delcour Amandine Pierre Michèle de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 13 avril 2017 - Notaire Louis Urbin-Choffray - Englebert Jean-François André et Rigo Anne-Sophie Agnès Marie de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 19 avril 2017 - Notaire Anne Gahylle - Lequeux Paul Marie Raymond Ghislain et Leroy Thérèse Marcelle Lucienne Cornil de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 31 mars 2017 - Notaire Marie-Pierre Geradin - Haffmans Luc Marie Paul Cornelis et Zanen Yvette Françoise de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 31 mars 2017 - Notaire Marie-Pierre Geradin - Haffmans Christian Marie Joseph Cornelis et Buytaert Christiane Alice Joseph Ghislaine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 20 avril 2017 - Notaire François Gilson - Sensique Jean Joseph Louis et Mazay Colette Marie Noëla de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 13 avril 2017 - Notaire Philippe Labé - Nicolay René Jean Marie Joseph et Pirmolin Marie Anne Josette Nicole de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 20 janvier 2017 - Notaire Jean Didier Gyselinck - Masschelein Axel et Currie Christina Marguerite de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée