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Date :
24-08-2004
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004728712
Author :

Original text :

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Par requête en date du 16 août 2004, M. Yves Cambier, et son épouse, Mme Sophie Bekaert, domiciliés ensemble à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Neuve 55, ont introduit devant le tribunal civil de première instance de Charleroi une requête en homologation du contrat de mariage modificatif reçu par le notaire Philippe Ganty, de Mont-sur-Marchienne, en date du 8 juin 2004.
Lors de ce contrat modificatif, l'époux a déclaré apporter et faire entrer dans le patrimoine commun une maison d'habitation avec toutes dépendances et jardin, sise rue Neuve 55, à Mont-sur-Marchienne, cadastrée section A, numéro 155 B 8, pour une contenance de deux ares cinquante centiares ainsi que les créances hypothécaires dues à la société anonyme Tertou s'Maison, siège à Marcinelle, 1) d'une somme en principal de huit cent mille deux cent vingt et un francs belges et en accessoires de cinquante mille francs belges;2) d'une somme en principal de neuf cent vingt-sept mille trois cent quarante-quatre francs belges et en accessoires de cinquante mille francs belges; 3) d'une somme en principal de trente-sept mille trois cent soixante-sept euros douze cents et en accessoires de mille huit cent soixante-huit euros trente-cinq cents, et 4) d'une somme de vingt et un mille cent septante-sept euros cinquante-neuf cents et en accessoires de mille deux cent cinquante euros en vertu d'actes de prêt reçus par le notaire Léon Ganty, de Mont-sur-Marchienne, en date du 10 juin 1981, et Philippe Ganty susdit, en date des 9 août 1989, 6 mai 1999 et 8 juin 2004.
Pour les époux, (signé) Philippe Ganty, notaire.