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Date :
24-08-2004
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004767451
Author :

Original text :

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Par ordonnance du juge de paix du second canton de Tournai en date du 16 août 2004, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 9 décembre 1992, a pris fin suite au décès de M. Tytgat, Théophile, né le 13 avril 1925 à Harchies, domicilié à 7321 Bernissart (Harchies), chaussée Saint-Roch 29, résidant centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », rue Despars 94, à 7500 Tournai et décédée le 27 juillet 2004.
En conséquence, après dépôt d'un rapport de gestion, il a été mis fin à la mission de son administratrice provisoire Me Poncin, Corinne, avocate, dont le cabinet est établi à 7500 Tournai, rue Barre Saint-Brice 21.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Nadine Morel.