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Date :
24-08-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011009597
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain
Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011.