No title

Du jugement contradictoire rendu par la 10 ^e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Charleroi le vingt-neuf septembre deux mil quatre prononcé sur opposition recevable au jugement rendu par défaut le vingt-trois juin deux mil quatre, il appert que le nommé :
5227c2004 Cornamusa, Robert, né à Aiseau le 6 avril 1959, opérateur buldozer, domicilié à Aiseau-Presles (Roselies) rue Jules Destrée 101,
a été condamné à une peine unique de six mois d'emprisonnement avec sursis de trois ans et une amende de 500 ( : 40,3399 x 200 =) deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-trois centimes ou cinquante jours d'emprisonnement subsidiaire,
du chef de :
faux et usage de faux;
étant dirigeant de droit ou de fait de la S.A. « STS », société déclarée en faillite le 13 septembre 1999, avoir, dans l'intention de retarder la déclaration de faillite, omis de faire aveu de celle-ci dans le délai légal.
Faits commis à Charleroi, entre le 3 janvier 1998 et le 14 mars 2001 (IC).
Pour extrait conforme délivré au Ministère public, pour insertion, le 25 octobre 2004.
Cette décision qui n'a été frappée d'aucun recours, est coulée en force de chose jugée.
Charleroi, le 9 novembre 2004.
Le greffier, (signé) P. Derzelle.