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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERVELDEN Eva, membre effectif et à M. LEMYE Roland, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission :
- Mme WYVERKENS Mona, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat ;
- M. BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. LEMYE Roland, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERVELDEN Eva, membre effectif et à M. LEMYE Roland, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission :
- Mme WYVERKENS Mona, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat ;
- M. BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. LEMYE Roland, dont il achèvera le mandat.