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Date :
24-09-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008770474
Author :

Original text :

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Justice de paix du second canton de Mons
Par ordonnance du juge de paix du second canton de Mons, rendue en chambre du conseil le 17 septembre 2008, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 15 octobre 2001, à l'égard de AP 41/01, M. Hautain, Pierre Jules André, décédé le 10 septembre 2008, né le 27 juillet 1958 à Mons, domicilié de son vivant à la M.R.S. du Bois d'Havré, chemin de la Cure d'Air 19, 7021 Havré, cette personne étant décédée, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : M. l'avocat Lesuisse, Olivier, dont le cabinet est sis Croix Place 7, 7000 Mons.
Mons, le 17 septembre 2008.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Thibaut, Patrick.