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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2017030200
- Author :
- Service Public Federal Mobilite Et Transports
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Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire
Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré les agréments suivants :
L'agrément de l'unité VDI 009-04, Westouterstraat 81, à 8970 Poperinge, a été retiré.
Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré les agréments suivants :
| 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire |
| 2 Date de l'agrément |
| 3. Adresse |
| 4. Dénomination commerciale |
| 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen |
| 2. Erkenningsdatum |
| 3. Adres |
| 4. Commerciële benaming |
| 1. 1. VDI 009-16 |
| 2. 17/03/2017 |
| 3. Deken Debolaan 3, 8970 Poperinge |
| 4. Psycho-Medisch Advies |
L'agrément de l'unité VDI 009-04, Westouterstraat 81, à 8970 Poperinge, a été retiré.