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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International Luxembourg SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois AFI-Esca Luxembourg SA. Cette cession a pris effet le 3 décembre 2014.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 11 février 2015.
Le Gouverneur,
L. COENE
L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International Luxembourg SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois AFI-Esca Luxembourg SA. Cette cession a pris effet le 3 décembre 2014.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 11 février 2015.
Le Gouverneur,
L. COENE