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Date :
25-05-2004
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004009383
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 mai 2004, Mme Van Vliet, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.