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Date :
25-09-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013205180
Author :
Service Public De Wallonie

Original text :

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315223
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, IE 315223, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets d'hydrocarbures
Code * : 160708
Quantité maximum prévue : 192 tonnes
Validité de l'autorisation : 01/05/2013 au 30/04/2014
Notifiant : ENVA IRELAND
   CO LAOIS
Centre de traitement : GEOCYCLE

7181 FAMILLEUREUX

Namur, le 8 avril 2013.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.