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Date :
26-02-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016200244
Author :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Original text :

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Juridictions du travail. - Nomination
Par arrêté royal du 15 février 2016, M. TYTECA, Emmanuel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Mme DELAHAYE, Françoise, dont il achèvera le mandat.