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Date :
26-03-2012
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012022102
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. de STEXHE, Olivier.
Par le même arrêté, M. LEFEBVRE, David est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. de STEXHE, Olivier, dont il achèvera le mandat.