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Date :
26-03-2020
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2020813529
Author :

Original text :

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Justice de paix du premier canton de Tournai
Mainlevée
Par ordonnance du 5 mars 2020, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix du premier canton de Tournai a mis fin aux s mesures de protection des biens concernant :
Monsieur Dimitri VAN SWEEVELT, né à Tournai le 8 janvier 1985, domicilié à 7642 Antoing, Rue Emile Royer 2.
la personne ci-avant nommée étant à nouveau apte à se gérer.
Pour extrait conforme : le Greffier, (signé) Wallez Emmanuelle