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Date :
26-05-2004
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004719796
Author :

Original text :

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Par jugement du 5 mai 2004, rendu par le tribunal de première instance de Namur, a été homologué l'acte modificatif du régime matrimonial des époux Herbiet, Jacques Désiré Henri Ghislain, cultivateur, né à Maillen le 27 août 1950, et Vancauwenberghe, Léna Palma Emérence, aidante, née à Warêt-la-Chaussée le 3 février 1953, tous deux domiciliés ensemble Ferme de Coux 22, à 5330 Maillen, commune d'Assesse.
L'acte modificatif a été reçu par Me jean-Pierre Misson, notaire de résidence à Ciney en date du 9 février 2004. Aux termes de cet acte, M. Jacques Herbiet a déclaré apporter un bien immeuble propre au patrimoine commun existant entre son épouse et lui, ce bien étant un ensemble comprenant bâtiment rural, pâtures et terres sis à Maillen-Assesse, Ferme de Coux 22.
Fait le 19 mai 2004.
A leur diligence, (signé) Jean-Pierre Misson, notaire.