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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons
Par jugement du 06/11/2014, le tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif de Monsieur MORVAN, FREDERIC, domicilié à 7100 LA LOUVIERE, RUE ACHILLE CHAVEE 12, B.C.E. n° 0880.874.519 et a déchargé le curateur, Maître GEORGES PONCHAU, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré EXCUSABLE.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. Polet.
