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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001685
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, BE0003001685, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Namur, le 3 août 2016.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, BE0003001685, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
| Nature des déchets : |
Chiffons et absorbants souillés contenant des métaux précieux (2-10 % de métaux précieux, 1-5 % d'organiques métallisés, 15-25 % de naphtténiques, 60-82 % d'absorbants et chiffons) |
| Code * : | 150202 |
| Quantité maximale prévue : | 10 tonnes |
| Période de validité prévue : | 01/10/2016 au 30/09/2017 |
| Notifiant : | REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES |
| 4041 MILMORT |
|
| Centre de traitement : | REMONDIS ARGENTIA |
| 4782 PM MOERDIJK |
Namur, le 3 août 2016.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.