No title
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004022209
- Author :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
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Nomination
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Den Berg, Thierry, chef de travaux (rang B), est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Uccle », à partir du 1 er avril 2001, dans la cadre français.
L'arrêté royal du 26 mai 2002 par lequel M. Van Den Berg, Thierry, est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à partir du 1 er novembre 2001, est rapporté.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Den Berg, Thierry, chef de travaux (rang B), est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Uccle », à partir du 1 er avril 2001, dans la cadre français.
L'arrêté royal du 26 mai 2002 par lequel M. Van Den Berg, Thierry, est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à partir du 1 er novembre 2001, est rapporté.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.